Veuillez lire attentivement ces conditions générales de ventes et d'utilisation avant d'acheter, d'accéder ou d'utiliser l'un de nos Services. Nos Services sont détenus et gérés par CariamaCréation, une entreprise située en France au 20, avenue beausejour, 78500 Sartrouville.
Les présentes conditions générales de ventes et d'utilisation régissent les règles contractuelles de vente et l'utilisation des Services proposés par CariamaCréation sur son site TG.Online. Elles ont notamment pour objectif de définir les droits et obligations des Utilisateurs ainsi que les règles applicables à l'accès et à l'utilisation des Services.
L'article 1 énonce les définitions clés qui seront utilisées tout au long des Conditions pour assurer une compréhension claire des termes relatifs aux Services, aux Abonnements Mensuels ou Abonnements Annuels, et à d'autres aspects essentiels de l'utilisation de TG.Online.
Les Articles 2 à 7 décrivent les Conditions, les Services proposés, les accès à TG.Online pour les Utilisateurs abonnés, les modalités de tarification et de paiement, ainsi que les droits des Utilisateurs abonnés concernant la Rétractation et le remboursement.
Les Articles 8 et 12 couvrent les Responsabilités de CariamaCréation, les Responsabilités des Utilisateurs, la gestion des litiges, les Modifications des Services et les avis des Utilisateurs.
Les Articles 13 à 18 abordent des aspects cruciaux tels que la Politique de Protection des Données, la Propriété Intellectuelle, la Force Majeure, les Modifications des Conditions, le Droit Applicable et les modalités de contact.
L'article 19 précise l'entrée en vigueur des Conditions.
En acceptant ces Conditions, l'Utilisateur reconnait avoir lu et compris l'ensemble des dispositions et s'engage à respecter ces Conditions dans le cadre de l'utilisation des Services. Ces Conditions ont pour but de garantir une relation de confiance et de transparence entre CariamaCréation et ses Utilisateurs.
Pour les besoins des présentes conditions générales de ventes et d'utilisation, les termes suivants sont définis comme suit :
Les présentes Conditions s'appliquent à l'ensemble des Utilisateurs de TG.Online et de nos Services. En accédant à TG.Online et en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions sans réserve.
Vous déclarez également que vous avez atteint l'âge légal pour accepter ces Conditions. Si vous utilisez nos Services au nom d'une entreprise ou d'une entité, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entité. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et toute Modification sera applicable dès sa publication sur TG.Online.
Votre utilisation continue des Services après modification constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
Nous proposons plusieurs Services destinés à la rédaction d'ébauches d'article prenant en compte le référencement naturel (SEO) et le référencement payant (SEA) :
Les détails concernant chaque Service, y compris les fonctionnalités et les avantages, sont accessibles sur TG.Online dans les différentes documentations proposées.
Nous vous fournissons des Services de qualité, toutefois, les résultats peuvent varier en fonction de divers facteurs, notamment l'aptitude de l'IA à rédiger des contenus et les algorithmes des moteurs de recherche.
CariamaCréation peut être amenée à proposer de nouvelles fonctionnalités, outils, ressources et informations connexes, des versions bêta, qui ne sont pas encore généralement disponibles pour les Utilisateurs. CariamaCréation peut suspendre, limiter ou mettre fin à l’accès à une version bêta à tout moment.
L’Utilisateur est informé et accepte que CariamaCréation n’est soumis à aucune obligation de rendre tout ou partie de cette version bêta généralement disponible dans une nouvelle version de TG.Online ou des Services et que CariamaCréation ne fait aucune représentation ou garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, en ce qui concerne la performance, la disponibilité, la fonctionnalité ou la publication générale de toute version bêta.
L’Utilisateur a la possibilité d'accéder à son Compte à tout moment après s'être identifié grâce à son identifiant et à son mot de passe via la section « Connexion ».
Dans le cas où un Utilisateur a oublié ou perdu son mot de passe, il a à sa disposition une fonctionnalité sur TG.Online lui permettant de le réinitialiser en sélectionnant le lien « Mot de passe oublié » sur la page de connexion.
Le mot de passe de l’Utilisateur est à caractère personnel et doit rester confidentiel. L’Utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de son mot de passe. Il est seul responsable de toutes les connexions effectuées avec ses identifiants et son mot de passe. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de son Compte, l’Utilisateur doit nous informer rapidement à l’adresse suivante : contact@text-generator.online afin de prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation.
Pour demander la suppression de son Compte, l’Utilisateur doit envoyer un email à l'adresse contact@text-generator.online. Étant donné que cette Demande entraîne la suppression définitive du Compte et de ses données, CariamaCréation enverra un email pour demander à l’Utilisateur de confirmer sa Demande. Si l’Utilisateur confirme son désir de supprimer son Compte, celui-ci sera définitivement effacé.
La Tarification de nos Services est structurée comme suit :
Les Abonnements sont personnels et ne peuvent être transférés à un tiers sans l'accord préalable de CariamaCréation.
Pour un Abonnement Mensuel ou Abonnement Annuel renouvelable automatiquement, le paiement est requis au début de la période lors de la souscription, puis il sera effectué chaque mois ou chaque année à la même date, sauf si l’Utilisateur indique son intention de ne pas renouveler l’Abonnement pour le mois suivant ou l'année suivante en utilisant le bouton « Résilier » visible sur la page abonnement. L’Utilisateur ne pourra en aucun cas tenir CariamaCréation responsable du renouvellement de son Abonnement si aucune manifestation de sa part n'a été faite pour informer CariamaCréation de son souhait de ne pas renouveler cet Abonnement.
Les Tarifs peuvent être modifiés à tout moment et les Utilisateurs seront informés au préalable. Les prix affichés sur TG.Online incluent toutes les taxes applicables. En cas de packages promotionnels ou d'offres spéciales, les conditions spécifiques de chaque offre seront indiquées clairement.
Le Paiement des Services peut s'effectuer par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), par PayPal ou tout autre moyen de Paiement proposé par nos prestataires de paiement. Lors de la passation de commande, l'Utilisateur devra fournir des informations de Paiement exactes et complètes. En cas de Paiement par carte bancaire, l'Utilisateur garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser cette carte.
Les montants dus seront prélevés lors de l'activation des Services. En cas de refus d'autorisation de Paiement, l'accès aux Services ne sera pas possible jusqu'à réception du règlement. L'Utilisateur doit notifier tout changement concernant ses informations de paiement ou toute anomalie de facturation dans les plus brefs délais à nos prestataires de paiement.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler un Service si un paiement n'est pas reçu conforme.
Conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, l'Utilisateur non professionnel dispose d'un droit de Rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la souscription à un Abonnement ou l'achat de Crédits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit notifier sa décision de se rétracter via un courrier électronique ou une lettre recommandée à l'adresse fournie sur TG.Online.
Il est expressément précisé que si l'Utilisateur souhaite bénéficier des Services avant la fin du délai de Rétractation, il devra renoncer à son droit de Rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Les Demandes de Remboursement seront examinées au cas par cas. Aucun Remboursement ne sera effectué pour les Crédits utilisés, sauf en cas d'erreur manifeste ou de problème technique pouvant être établi par nos Services. Les frais contractés par nos prestataires de paiement ne seront pas remboursés.
En cas de résiliation d'Abonnement, les Crédits restants sur le Compte de l'Utilisateur ne seront pas remboursés.
La Responsabilité de CariamaCréation ne pourra être engagée que pour des dommages directs et prévisibles résultant de l'utilisation des Services. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, pertes d'exploitation, pertes de données ou d'autres pertes immatérielles.
Nous mettons tout en œuvre pour garantir un accès continu et sans faille aux Services, mais nous ne pouvons garantir l'absence de interruptions, de défaillances techniques ou d'erreurs. En cas d'interruption de Service qui excède un délai raisonnable, l'Utilisateur sera informé par email ou via TG.Online.
L’Utilisateur s'engage à utiliser les Services de CariamaCréation de manière conforme aux présentes Conditions et à la législation en vigueur. Il est notamment responsable du contenu qu'il génère via les Services.
En particulier, l’Utilisateur s'engage à :
En cas de manquement à ces obligations, CariamaCréation se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux Services, sans préjudice des éventuels dommages-intérêts pouvant être dus à des tiers.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend à l'amiable. Si une résolution amiable échoue, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes en fonction de la législation applicable telle que définit dans les Mentions Légales.
Les Utilisateurs ont également la possibilité de recourir à des modes alternatifs de résolution des conflits, telle que la médiation dans le cadre prévu par la réglementation en vigueur.
CariamaCréation se réserve le droit de modifier, d'améliorer ou de supprimer toute fonctionnalité des Services proposés, sans préavis. Les Utilisateurs seront informés de ces Modifications via TG.Online ou par email.
En cas de Modification substantielle apportée aux Services, l'Utilisateur sera invité à accepter les nouvelles modalités, sans quoi l'accès aux Services pourra être suspendu.
CariamaCréation encourage les Utilisateurs à fournir des commentaires et des avis sur les Services. Ces retours peuvent être partagés via le formulaire de contact disponible sur TG.Online ou par email.
CariamaCréation se réserve le droit de publier ou d'utiliser les avis recueillis à des fins de promotion, en respectant l'anonymat des Utilisateurs, sauf demande contraire de la part de ceux-ci.
La protection des données personnelles de nos Utilisateurs est une priorité pour CariamaCréation. Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur sur la protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées lors de l'inscription ou de l'utilisation des Services sont nécessaires pour le traitement des commandes et l'amélioration des Services. Lors des paiements, les informations peuvent inclure l'adresse e-mail, le code postal, et d'autres données nécessaires à la gestion de votre Compte.
Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers sans votre consentement préalable, sauf si cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales ou pour fournir nos Services (par exemple, aux prestataires de paiement). Les Utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données, de les modifier ou de demander leur suppression à tout moment en contactant notre service client.
Pour plus de détails sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Protection des Données, accessible sur TG.Online.
Tous les éléments présentant les Services de TG.Online, incluant mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels, sont la propriété exclusive de CariamaCréation ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales en matière de Propriété Intellectuelle.
Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter, en tout ou en partie, tout élément de TG.Online sans l'autorisation écrite préalable de CariamaCréation. Toute violation des droits de Propriété Intellectuelle pourra entraîner des poursuites judiciaires. Les Utilisateurs s'engagent à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et à ne pas porter atteinte aux droits détenus par CariamaCréation ou par des tiers.
Tout contenu généré ou soumis par les Utilisateurs sur TG.Online reste la propriété de l'Utilisateur, qui concède à CariamaCréation une licence non exclusive, gratuite, mondiale et transférable pour utiliser ce contenu dans le cadre de l'exécution des Services.
La Responsabilité de CariamaCréation ne pourra être engagée en cas de Force Majeure, tel que défini par le droit français, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les interruptions de Service dues à des dérangements ou défaillances d'infrastructures, les grèves, les émeutes, les actes gouvernementaux, les cyberattaques, ou tout autre événement échappant à notre contrôle qui pourrait empêcher ou retarder l'exécution de nos obligations.
En cas de survenance d'un événement de Force Majeure, CariamaCréation s'efforcera d'informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais et de rétablir le Service dès que possible. Il est entendu que les obligations de CariamaCréation seront suspendues pendant la durée de l'événement de Force Majeure.
CariamaCréation se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires ou de la pratique professionnelle. Les Utilisateurs seront informés de ces Modifications par voie de notification sur TG.Online ou par email.
Les nouvelles Conditions seront applicables dès leur publication sur TG.Online. Si un Utilisateur n'accepte pas les nouvelles Conditions, il devra cesser d'utiliser les Services. Si l’Utilisateur continue d’accéder aux Services après la publication des nouvelles Conditions, cela sera considéré comme une acceptation des Modifications.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal français de Versailles sera seul compétent, sauf disposition contraire dans la législation applicable.
Conformément aux dispositions prévues par le Code de la consommation, les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent recourir à des modes alternatifs de règlement des litiges, tels que la médiation, en cas de différend avec CariamaCréation. Ce recours doit avoir lieu avant la saisine d'un tribunal.
Pour toute question ou information concernant les présentes Conditions, les Utilisateurs peuvent contacter CariamaCréation à l'adresse suivante :
email : contact@text-generator.online
Adresse postale : CariamaCréation, 20, avenue beausejour, 78500 Sartrouville France
Les Utilisateurs peuvent également consulter TG.Online pour des informations supplémentaires, accéder à notre Politique de protection des données et aux modalités des Services proposés.
Les présentes Conditions sont entrées en vigueur le 12/11/2024.
